CyberCartes c'est gratuit !

Conditions générales d’utilisation

CyberCartes.com est le premier site français, dédié à la création et l'envoi de cartes postales virtuelles. Depuis le 7 octobre 1997, sans cesse renouvelé et amélioré pour vous satisfaire, CyberCartes.com est devenu la référence francophone en la matière. Le règlement suivant a pour objectif de fixer les règles d’utilisation du service CyberCartes.

Conditions d’accès

CyberCartes s'engage à faire les plus grands efforts pour rendre le Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais n’est pas tenu pour responsable en cas de défaillance pour quelque raison que ce soit. L'utilisation du Service par les mineurs est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable du titulaire de l'autorité parentale et est placée sous le contrôle et la responsabilité pleine et entière de cette personne.

Contenu du Service

CyberCartes met à la disposition de l'utilisateur, pour ses besoins propres et dans le cadre de ses correspondances personnelles avec les destinataires identifiés de son choix un Service lui permettant :

  • de sélectionner, visualiser et personnaliser des éléments graphiques destinés exclusivement à l’envoi de "cybercartes".
  • d'expédier par courrier électronique lesdites "cybercartes" aux destinataires de son choix.
  • d'expédier via SMS un lien vers lesdites "cybercartes" aux destinataires de son choix.
  • d'expédier sur la plateforme Facebook lesdites "cybercartes" aux destinataires de son choix.

Le fournisseur se réserve le droit de faire évoluer le Service notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou les modalités techniques existantes sans préavis. De même le fournisseur se réserve le droit d'arrêter définitivement le Service sans préavis.

Il est rappelé que les éléments graphiques, dessins, icônes et plus généralement toutes les données mises à disposition des utilisateurs sont la propriété exclusive du fournisseur du Service et de ses partenaires conformément au droit d'auteur et aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, l'utilisateur s'interdit, notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu accessible à partir du Service.

Propriété intellectuelle

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, l’utilisateur doit s’assurer de posséder lesdits droits avant toute utilisation. CyberCartes décline toute responsabilité en cas de dérogation à cette règle et se réserve le droit de poursuivre toute personne ayant eu une utilisation non conforme notamment via le service CyberCartes. Ainsi chaque utilisateur garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux cartes virtuelles crées via le service CyberCartes.

Coût d’utilisation

L’utilisation du service CyberCartes est gratuit : l’envoi d’une cybercarte de type image, animation, court métrage, vers une adresse électronique ou un mur Facebook est un Service entièrement gratuit.

La conservation d'une carte (animation vidéo, message et signature) via un lien de téléchargement est une OPTION facturée 1,50 €.

L’envoi de tout type de carte vers un téléphone mobile nécessite l’activation au choix, d’un SMS (2 € + coût éventuel du sms), d’Internet+ ou d’une carte de paiement (2 €).
Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer sans remettre en cause les conditions générales d'utilisation.

RGPD et protection de la vie privée

CyberCartes agit dans le cadre des lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et a déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 771070 sa politique en matière de traitement des données personnelles.

CyberCartes traite vos informations avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l'article 34 de la loi ci-dessus mentionnée, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Vous êtes seul responsable des données communiquées dans le cadre de l'utilisation du Service.




Newsletter
Après acceptation des Conditions générales d’utilisation, CyberCartes est susceptible de vous adresser une newsletter contenant des informations sur le site, son évolution et des offres promotionnelles. La fréquence de cette newsletter dépend du calendrier. Elle est en moyenne bihebdomadaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement sur la protection des données (RGPD), vous disposez à tout moment en tant qu’utilisateur d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien de désinscription qui est proposé en bas de chaque newsletter ou d'écrire à l'adresse postale suivante :

CyberCartes - Service "Données Personnelles"
160 chemin de la Madrague Ville
13015 Marseille - France



Offres promotionnelles
Sur le formulaire d’envoi de votre cybercarte, des inscriptions à des offres promotionnelles vous sont proposées. Un texte explique la nature de cette inscription qui est effective une fois que vous avez coché volontairement sur la case correspondante.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement sur la protection des données (RGPD), vous disposez à tout moment en tant qu’utilisateur d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien de désinscription qui est proposé en bas de chaque offre promotionnelle ou d'écrire à l'adresse postale suivante :

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Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante :
protection-donnees@cybercartes.com

Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'usage fait du droit d'utilisation qui lui est accordé au terme des présentes et garantit le fournisseur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée du Service. L'utilisateur est seul responsable dans ces conditions des dommages et préjudices directs causés au fournisseur ou à tout tiers du fait de l'utilisation du Service.

L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline lors de l'utilisation du Service, le fournisseur ne disposant pas des moyens techniques permettant de la contrôler. Notamment toute utilisation, connexion ou transmission de sons, cybercartes, envoi d'images, de messages, ou de manière plus générale de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur, et/ou à partir du code d'accès de l'utilisateur, est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

L'utilisateur est en particulier seul responsable du contenu et de la nature des messages - voix, sons, écrits, photos et vidéo - envoyés dans le cadre de l'utilisation du Service. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur, notamment s'agissant du respect de la vie privée et des données nominatives. Il s'engage en particulier à ce qu'aucun message susceptible de porter atteinte aux moeurs ou de manière plus générale contraire à la loi ne soit envoyé. De même l'utilisateur est seul responsable de l'usage fait des éléments graphiques, des données mises à disposition par CyberCartes et de manière plus générale de l'usage fait des Services mis à sa disposition. Il est rappelé que les cybercartes expédiées par l'utilisateur à partir du Service relèvent de la correspondance privée, les messages ainsi échangés étant protégés par le secret des correspondances. Le fournisseur, dans ces conditions, ne peut en contrôler les contenus et ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait. L'utilisateur reconnaît que le fournisseur de Service ne saurait voir sa responsabilité mise en cause en cas de perte, de non remise des messages faisant partie ou accompagnant les cybercartes. De même il est précisé que le fournisseur ne garantit pas l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des messages sur le réseau Internet.

Résiliation, Suspension et Fermeture de l’accès au Service

Le fournisseur, dans la mesure où il en aura la capacité technique, se réserve le droit de supprimer de plein droit et/ou de suspendre l'accès au Service ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations souscrites au terme des présentes, notamment :

  • à la suite d'une notification par les internautes que l'utilisateur fait un usage du Service, contraire à la loi, aux bonnes moeurs, à la protection des mineurs ou à l'ordre public ou de nature à porter préjudice aux tiers (respect du droit de la propriété intellectuelle, etc..), de connexions simultanées ou quasi simultanées sur les mêmes éléments d'identification et de connexion à vérifier.
  • en cas d'extraction substantielle des contenus ou d'une utilisation à d'autres fins que celles autorisées,
  • en cas d'envoi massif de cybercartes considéré alors comme utilisation abusive du Service.

Cookies

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