CyberCartes.com est le premier site français, dédié à la création et l'envoi de cartes postales virtuelles. Depuis le 7 octobre 1997, sans cesse renouvelé et amélioré pour vous satisfaire, CyberCartes.com est devenu la référence francophone en la matière. Le règlement suivant a pour objectif de fixer les règles d’utilisation du service CyberCartes.
CyberCartes s'engage à faire les plus grands efforts pour rendre le Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais n’est pas tenu pour responsable en cas de défaillance pour quelque raison que ce soit. L'utilisation du Service par les mineurs est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable du titulaire de l'autorité parentale et est placée sous le contrôle et la responsabilité pleine et entière de cette personne.
CyberCartes met à la disposition de l'utilisateur, pour ses besoins propres et dans le cadre de ses correspondances personnelles avec les destinataires identifiés de son choix un Service lui permettant :
Le fournisseur se réserve le droit de faire évoluer le Service notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou les modalités techniques existantes sans préavis. De même le fournisseur se réserve le droit d'arrêter définitivement le Service sans préavis.
Il est rappelé que les éléments graphiques, dessins, icônes et plus généralement toutes les données mises à disposition des utilisateurs sont la propriété exclusive du fournisseur du Service et de ses partenaires conformément au droit d'auteur et aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, l'utilisateur s'interdit, notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu accessible à partir du Service.
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, l’utilisateur doit s’assurer de posséder lesdits droits avant toute utilisation. CyberCartes décline toute responsabilité en cas de dérogation à cette règle et se réserve le droit de poursuivre toute personne ayant eu une utilisation non conforme notamment via le service CyberCartes. Ainsi chaque utilisateur garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux cartes virtuelles crées via le service CyberCartes.
L’utilisation du service CyberCartes est gratuit : l’envoi d’une cybercarte de type image, animation, court métrage, vers une adresse électronique ou un mur Facebook est un Service entièrement gratuit.
La conservation d'une carte (animation vidéo, message et signature) via un lien de téléchargement est une OPTION facturée 1,50 €.
L’envoi de tout type de carte vers un téléphone mobile nécessite l’activation au choix, d’un SMS (2,5 € + coût éventuel du sms), d’Internet+ ou d’une carte de paiement (2,5 €).
Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer sans remettre en cause les conditions générales d'utilisation.
Les aperçus du service photo IA sont gratuits, dans la limite d'un nombre d'essais par jour. Le pack d'images est payant : son prix et son nombre d'images sont indiqués avant la commande.
Le service photo IA permet d'envoyer une photo (portrait d'une personne ou d'un animal) et de la transformer selon un thème (par exemple lutin de Noël, pirate ou personnage d'Halloween) à l'aide d'un service d'intelligence artificielle. L'utilisateur voit d'abord gratuitement un aperçu, puis peut commander un pack d'images. L'envoi d'une photo et toute commande valent acceptation des présentes conditions.
Vos photos
L'utilisateur garantit être titulaire des droits sur les photos qu'il envoie, ou disposer de toutes les autorisations nécessaires, notamment au titre du droit à l'image et du respect de la vie privée (article 9 du Code civil). Il garantit avoir l'accord de la personne photographiée et, si elle est mineure, l'autorisation expresse du titulaire de l'autorité parentale.
Il est interdit d'envoyer la photo d'une personne sans son accord, ainsi que toute photo illicite, contrefaisante, diffamatoire, injurieuse, obscène, portant atteinte à la dignité ou à la vie privée d'une personne, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
CyberCartes ne contrôle pas a priori les photos envoyées. L'utilisateur est seul responsable de leur origine, de leur légalité et de l'usage qu'il fait des images obtenues ; il garantit CyberCartes contre toute réclamation d'un tiers liée à une photo qu'il a envoyée. CyberCartes peut refuser, bloquer ou supprimer sans délai toute photo signalée ou non conforme, ainsi que le pack correspondant, sans indemnité.
Les images créées par intelligence artificielle
Les images sont générées automatiquement par un système d'intelligence artificielle à partir de la photo envoyée. Ce sont des créations fictives, signalées comme telles, notamment dans leurs métadonnées. Le résultat dépend de la photo et de l'intelligence artificielle : CyberCartes ne garantit pas une ressemblance parfaite. L'aperçu gratuit permet de juger le résultat avant tout achat ; il porte un filigrane et n'est destiné qu'à cette évaluation.
Pour les images d'un pack acheté, CyberCartes accorde à l'utilisateur, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits, une licence non exclusive d'usage personnel et non commercial : les télécharger, les conserver, les imprimer, les envoyer et les partager, notamment sur les réseaux sociaux.
L'utilisateur s'interdit de présenter ces images comme de vraies photos, de les utiliser pour tromper, nuire à une personne, la dénigrer ou usurper son identité, et de retirer les mentions qui les signalent comme créées par intelligence artificielle. CyberCartes n'utilise ni la photo envoyée ni les images d'un client à d'autres fins que la fourniture du service, et notamment pas pour sa communication, sans son accord exprès.
Commande, livraison et droit de rétractation
Le prix du pack est indiqué en euros toutes taxes comprises avant la commande. Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés ; CyberCartes ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Un code offert peut, le cas échéant, remplacer le paiement.
Les images du pack sont créées dès la confirmation du paiement et mises à disposition sur la page du pack, en général en quelques minutes ; le lien de cette page est aussi envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Elles restent disponibles 12 mois après l'achat : il appartient à l'utilisateur de les télécharger avant cette échéance. Si le pack ne peut pas être livré en tout ou partie pour une raison technique, CyberCartes recrée les images manquantes ou, à défaut, rembourse le prix payé.
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
En validant son achat et en demandant la génération ou la transformation immédiate de ses visuels par l'Intelligence Artificielle, l'Utilisateur :
En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé une fois le traitement de la photo démarré ou le contenu généré mis à disposition de l'Utilisateur.
Vos données dans le service photo IA
La photo est d'abord analysée pour repérer les visages et permettre à l'utilisateur de choisir la personne à transformer ; les autres personnes de la photo sont masquées. Cette analyse ne sert ni à identifier les personnes ni à créer un modèle biométrique. Seul un cadrage autour du visage choisi (ou, pour un animal, la photo elle-même) est transmis au service d'intelligence artificielle qui crée les images. CyberCartes ne publie jamais les photos ni les images.
Données traitées : la photo envoyée, le cadrage choisi, les aperçus et images créés, l'adresse e-mail donnée pour recevoir le lien du pack, les données de la commande, ainsi que l'adresse IP et un identifiant technique du navigateur (application des limites d'essais gratuits, prévention des abus). Bases légales : l'exécution du service demandé, les obligations légales (comptabilité) et l'intérêt légitime de CyberCartes (sécurité, prévention des abus).
Prestataires : Google (repérage des visages avec Google Cloud Vision, création des images avec Google Gemini) et les prestataires de paiement (Société Générale avec Sogecommerce, et PayPal), qui traitent ces données pour le compte de CyberCartes et uniquement sur ses instructions. Certains, notamment Google, peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
Durées de conservation :
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut notamment demander à tout moment la suppression de sa photo ou de ses images en écrivant à protection-donnees@cybercartes.com. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
CyberCartes agit dans le cadre des lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et a déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 771070 sa politique en matière de traitement des données personnelles.
CyberCartes traite vos informations avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l'article 34 de la loi ci-dessus mentionnée, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Vous êtes seul responsable des données communiquées dans le cadre de l'utilisation du Service.
Newsletter
Après acceptation des Conditions générales d’utilisation, CyberCartes est susceptible de vous adresser une newsletter contenant des informations sur le site, son évolution et des offres promotionnelles.
Ces newsletters peuvent contenir de la publicité et/ou des contenus sponsorisés.
La fréquence de cette newsletter dépend du calendrier. Elle est en moyenne bihebdomadaire.
CyberCartes propose également un service de rappel anniversaire (rappel de l’anniversaire une semaine et un jour avant) et un service de rappel de fête (rappel envoyé la veille de la fête du prénom).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement sur la protection des données (RGPD), vous disposez à tout moment en tant qu’utilisateur d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de cliquer sur le lien de désinscription qui est proposé en bas de chaque newsletter ou d'écrire à l'adresse email suivante :
protection-donnees@cybercartes.com
Vos données Facebook
Lorsque vous choisissez d’utiliser Facebook pour vous identifier ou partager du contenu sur Cybercartes, nous collectons certaines données transmises par Facebook, à savoir : votre identifiant Facebook, votre nom et votre adresse e-mail.
Ces données sont utilisées uniquement pour permettre votre identification en tant qu'expéditeur et pour assurer le bon fonctionnement du service de partage via Facebook.
Elles ne sont pas exploitées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers sans votre accord.
Les données sont stockées de manière sécurisée et conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, notamment afin de permettre à l’utilisateur d’accéder à son historique d’envois sur Cybercartes.
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ces informations ou la suppression complète de son historique, en écrivant à :
protection-donnees@cybercartes.com
Lors de l’envoi, il peut être proposé à l’utilisateur de s’abonner à des offres partenaires (co-inscriptions).
Ces propositions sont entièrement facultatives : elles peuvent être refusées aussi facilement qu’acceptées et leur refus n’a aucune incidence sur l’utilisation du service Cybercartes.
En l’absence de suppression demandée, les données sont conservées pour l’usage personnel de l’utilisateur et ne sont pas exploitées à des fins publicitaires ni transmises sans consentement explicite.
Pour plus d’informations sur la manière dont Facebook traite vos données, consultez la Politique de confidentialité de Facebook.
Offres promotionnelles
Sur le formulaire d’envoi de votre cybercarte, des inscriptions à des offres promotionnelles vous sont proposées. Un texte explique la nature de cette inscription qui est effective une fois que vous avez coché volontairement sur la case correspondante.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement sur la protection des données (RGPD), vous disposez à tout moment en tant qu’utilisateur d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien de désinscription qui est proposé en bas de chaque offre promotionnelle ou d'écrire à l'adresse email suivante :
protection-donnees@cybercartes.com
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante :
protection-donnees@cybercartes.com
CyberCartes participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe.
Nous utilisons la Consent Management Platform n°300.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage fait du droit d'utilisation qui lui est accordé au terme des présentes et garantit le fournisseur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée du Service. L'utilisateur est seul responsable dans ces conditions des dommages et préjudices directs causés au fournisseur ou à tout tiers du fait de l'utilisation du Service.
L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline lors de l'utilisation du Service, le fournisseur ne disposant pas des moyens techniques permettant de la contrôler. Notamment toute utilisation, connexion ou transmission de sons, cybercartes, envoi d'images, de messages, ou de manière plus générale de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur, et/ou à partir du code d'accès de l'utilisateur, est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
L'utilisateur est en particulier seul responsable du contenu et de la nature des messages - voix, sons, écrits, photos et vidéo - envoyés dans le cadre de l'utilisation du Service. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur, notamment s'agissant du respect de la vie privée et des données nominatives. Il s'engage en particulier à ce qu'aucun message susceptible de porter atteinte aux moeurs ou de manière plus générale contraire à la loi ne soit envoyé. De même l'utilisateur est seul responsable de l'usage fait des éléments graphiques, des données mises à disposition par CyberCartes et de manière plus générale de l'usage fait des Services mis à sa disposition. Il est rappelé que les cybercartes expédiées par l'utilisateur à partir du Service relèvent de la correspondance privée, les messages ainsi échangés étant protégés par le secret des correspondances. Le fournisseur, dans ces conditions, ne peut en contrôler les contenus et ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait. L'utilisateur reconnaît que le fournisseur de Service ne saurait voir sa responsabilité mise en cause en cas de perte, de non remise des messages faisant partie ou accompagnant les cybercartes. De même il est précisé que le fournisseur ne garantit pas l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des messages sur le réseau Internet.
Le fournisseur, dans la mesure où il en aura la capacité technique, se réserve le droit de supprimer de plein droit et/ou de suspendre l'accès au Service ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations souscrites au terme des présentes, notamment :
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